Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique dès lors que des données de personnes situées dans l'Union européenne sont traitées. Cette page explique le rôle de Cuedesk et les garanties mises en place.
Dans le cadre du service, le cabinet est responsable de traitement (il décide des finalités et des moyens) et Cuedesk est sous-traitant (il traite les données pour le compte du cabinet). Cette répartition est matérialisée par un contrat de sous-traitance inclus dans les conditions d'utilisation.
Le motif de rendez-vous peut constituer une donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Le traitement repose sur l'article 9.2.h (soins de santé) et les finalités du cabinet en tant que professionnel de santé.
Les données de rendez-vous sont conservées le temps de la relation avec le patient et les obligations légales du cabinet, puis supprimées ou anonymisées. À la résiliation de l'abonnement, les données du cabinet sont exportables puis supprimées dans un délai de 30 jours.
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Les demandes sont traitées par le cabinet (responsable) et Cuedesk assiste le cabinet dans leur traitement.
Cuedesk tient à jour sa documentation de conformité et répond aux demandes d'information de ses cabinets clients.
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